CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Conditions Générales » : désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site Internet accessible à l’adresse www.mybody.fr;

« Espace Rendez-vous » : désigne la société Espace Rendez-vous, société par actions simplifiée au capital de 56.800 euros, ayant son siège social 1 rue Pierre Brossolette 92300 Levallois-Perret, et dont le numéro unique d’identification est 511 694 903 R.C.S. Paris et représentée par son Président en exercice, Monsieur Julien Audran.

« Membre » : désigne toute personne physique âgée 18 ans ou plus qui s’est inscrite au Site internet afin de bénéficier des Services proposés par Espace Rendez-vous.
cest-à-dire souscrire à un coaching en diététique MyBody

« Parties « : désigne conjointement Espace Rendez-vous et le Membre ;

« UtilisateursUtilisateurs » : désigne les diététiciens/coachs du programme MyBody;

« Services » : services proposés aux Membres par Espace Rendez-vous et/ou les Utilisateurs sur le Site Internet et qui comprennent notamment :

  • un coaching en diététique en ligne MyBody sur la base des photos des repas envoyées par le Membre via l’application de messagerie facebook messenger.
  • un coaching en diététique par téléphone

« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mybody.fr


ARTICLE 2 : PORTEE – OPPOSABILITE

2.1- Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre l’utilisation du Site Internet et des Services proposés par Espace Rendez-vous.

2.2- Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.
Toute condition contraire opposée par le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse de Espace Rendez-vous, inopposable.

2.3- Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et accepter les droits et obligations y afférents.

2.4- Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article


ARTICLE 3 : INTERETS DU SITE INTERNET

Le Site Internet et les plateformes de messagerie utilisées (facebook messenger, skype,etc.) fournissent un service de coaching en diététique en ligne. Le coaché fait parvenir via facebook messenger les photos de ses repas, et un diététicien commente une fois par jour ces derniers.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION – UTILISATION DES CODES D’ACCES

4.1- Inscription

Pour s’inscrire et pouvoir bénéficier des Services, les Membres doivent être âgés de 18 ans minimum et remplir un formulaire en ligne nécessitant le renseignement de certaines informations. et notamment relatives à son adresse électronique, sa carte bancaire et son numéro de téléphone portable

Pour s’inscrire, le Membre doit :

  • Remplir le formulaire disponible sous l’onglet Tarifs
  • Choisir un identifiant et un code d’accès uniques et personnels qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers.
  • Cocher la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales et en accepter les termes ».

Espace Rendez-vous adresse ensuite un message électronique de confirmation de l’inscription dans lequel le Membre se voit confirmer son identifiant et son code d’accès

Toute inscription :

  • liée à un formulaire incomplet
  • et/ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes

est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par Espace Rendez-vous.

Le Membre s’engage à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’Espace Rendez-vous, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site Internet.

A tout moment qu’ils jugent opportuns, les Membres inscrits peuvent décider de sortir de la base de données du Site Internet dans les conditions prévues à l’article des Conditions Générales.

4.2- Utilisation du code d’accès

Le code d’accès du Membre permet d’accéder aux Services offerts par le Site Internet www.mybody.fr et de gérer son abonnement.

Le code d’accès est personnel et confidentiel. Il ne peut être utilisé que par le Membre. L’utilisation du code d’accès se fait sous son entière responsabilité.

Le Membre s’engage à utiliser exclusivement le code d’accès qui lui a été délivré. Toute tentative d’accès par des mots de passe différents de ceux délivrés est considérée comme une agression informatique relevant des lois en vigueur.

En cas de tentatives réitérées d’accès au Site Internet, par des codes différents de ceux qui ont été délivrés, Espace Rendez-vous se réserve le droit de faire cesser l’accès au Site Internet sans que le Membre ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.


ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

5.1- Les réponses à l’ensemble du formulaire d’inscription sont obligatoires afin de permettre aux Membres et d’accéder aux Services.

Le renseignement des informations nominatives concernant les Membres sont confidentielles et ne seront utilisées par Espace Rendez-vous que pour le traitement des demandes du Membre et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres.

5.2- Le Site Internet est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1363054.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

Pour modifier ses informations personnelles ou exercer son droit d’opposition le Membre peut envoyer un message à l’adresse suivante : contact@mybody.fr.

5.3- Prix

Le service de coaching en ligne est payant pour le Membre.

Le Membre a le choix de souscrire à un abonnement de coaching en diététique en ligne. Le coût de l’Abonnement est de 40 (quaranre) euros hors taxes par mois pour un engagement de 1 mois, de 30 (trente) euros hors taxes par mois pour un engagement de 3 mois, de 27 (vingt sept) euros hors taxes par mois pour un engagement de 6 mois, de 35 (trente cinq) euros hors taxes par mois pour un engagement de 12 mois.

Les Prix peuvent être modifiés par Espace Rendez-vous à tout moment. Les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

L’Abonnement est payable en une fois directement en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Espace Rendez-vous a adopté le système de paiement sécurisé Stripe.

Espace Rendez-vous n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul l’établissement bancaire dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles aux tiers.

5.4- Reconduction tacite

A l'issue de l’abonnement payé, sans demande de résiliation de la part de l’Utilisateur via son espace privé, l'abonnement continuera par tacite reconduction sur le moyen de paiement utilisé lors de l’inscription, aux conditions tarifaires indiquées sur le site. Si l'Utilisateur ne prolonge pas son programme, il n'aura plus accès à son espace privé et à tout son contenu.

Tarifs de la reconduction tacite :

Le coût de l’Abonnement est de 40 (quarante) euros hors taxes par mois pour un engagement de 1 mois, de 30 (trente) euros hors taxes par mois pour un engagement de 3 mois, de 27 (vingt sept) euros hors taxes par mois pour un engagement de 6 mois, de 35 (trente cinq) euros hors taxes par mois pour un engagement de 12 mois.

Toute demande de résiliation intervenant après la reconduction tacite du programme ne pourra bénéficier d’aucune sorte de remboursement du montant de la reconduction.

5.5- Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion de votre abonnement au programme MyBody, à savoir, à compter de notre confirmation par email de paiement au coaching pour exercer votre droit de rétractation auprès de Espace Rendez-vous, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cette demande devra nous être envoyée par email à contact@mybody.fr et devra contenir la référence de la transaction. En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, la demande de remboursement sera effective dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre décision de rétractation. Le remboursement s'effectuera par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de l’utilisation des services MyBody.


ARTICLE 6 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

L’accès au Site Internet et aux applications de messageries en ligne utilisées se fait à partir d’un micro-ordinateur du Membre connecté au serveur www.mybody.fr par liaison téléphonique, liaison numéris, câble ou satellite via réseau Internet.

Espace Rendez-Vous fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site Internet. Toutefois, le Membre est informé que la disponibilité du Site Internet est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, le Membre ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité


ARTICLE 7 : LIMITES RELATIVES A L’UTILISATION DU SITE INTERNET

7.1- Le Site internet est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

  • être conscient que les performances du Site Internet dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail, de son modem et du type de connexion choisie ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;

En conséquence, Espace Rendez-vous ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des ralentissements d’accès au Site Internet, du non acheminement de messages ou de la perte d’un identifiant et/ou d’un mot de passe du Membre.

7.2- Espace Rendez-vous se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site Internet notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible Espace Rendez-vous informera les Membres préalablement à une telle opération.

7.3- Espace Rendez-vous ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site internet, ne pourra en aucun cas être responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre

Tout Membre qui pense qu’une personne utilise son compte ou son identité devra en informer Espace Rendez-vous.

7.4- Espace Rendez-vous ne pourra pas être tenue responsable de l’exactitude, de la réalité ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

De même, Espace Rendez-vous ne peut pas être tenue responsable des informations et contenus diffusés par un Membre et susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres.


ARTICLE 8 : MAINTENANCE

Des opérations de maintenance sont périodiquement effectuées sur le Site Internet. A cette fin, Espace Rendez-vous pourra interrompre momentanément l’accès au Site Internet.

L’accès au Site Internet pourra également être interrompu pour effectuer des opérations de mises à jour ou d’améliorations ou pour faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Ces interruptions sont généralement de courte durée mais peuvent survenir durant la journée. Le Membre renonce à toute réclamation à ce titre.


ARTICLE 9 : DUREE

9.1- Les Membres s’inscrivent au Site Internet pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois.

9.2- Espace Rendez-vous se réserve le droit de résilier l’inscription de ses Membres dans les conditions de l’article 12 ci-après en cas de non-respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales.

9.3- Les Membres peuvent se désinscrire à tout moment dans les conditions prévues à l’article 5.3 des présentes Conditions Générales.


ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

10.1- Le Membre s’engage à ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature, qui seraient :

  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • contraire au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

10.2- Dans le cadre de la prise de rendez-vous, le Membre s’engage à ne fournir que les informations nécessaires à l’utilisation du Service.

10.4- Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à respecter les réglementations applicables à l’utilisation de l’internet.


ARTICLE 11: Exclusions de garantie

11.1- Exclusions de garantie quant à l’utilisation des Services

Espace Rendez-vous n’intervenant que pour mettre en relation les Membres et les Utilisateurs, l’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.

Ainsi, Espace Rendez-vous ne consent aucune garantie expresse ou implicite concernant la relation entre l’Utilisateur et le Membre et notamment quant :

  • à la véracité et à l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs ;
  • les prestations fournies et réalisées par les Utilisateurs ;

11.2- Excusions de garantie quant à l’utilisation du Site Internet

De même, Espace Rendez-vous ne saurait être tenue responsable :

  • d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des applications de messagerie imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes ou fournisseur d’accès internet du Membre, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit ;
  • de toute inexécution par le Membre de ses obligations notamment des consignes d’utilisation et de fonctionnement au titre des présentes Conditions Générales ;
  • de toutes dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Site Internet.

ARTICLE 12 : RESILIATION

Le Membre peut intérrompre la reconduction tactite de son abonnement au coaching MyBody en se rendant dans son espace personnel sur le Site www.mybody.fr et en validation l’option “stopper la reconduction tacite de l’abonnement”.

L’inscription du Membre peut être résiliée à tout moment par Espace Rendez-vous, en cas de défaut de paiement, même partiel, à son échéance des options payantes ou en cas d’inexécution par le Membre d’une seule des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes Conditions Générales.

La résiliation interviendra alors de plein droit, sans formalité judiciaire dès le défaut de paiement observé.


ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE

13.1- Le Membre s’engage à :

  • ne jamais modifier ou tenter de modifier, copier, traduire, adapter, arranger, reproduire, séparer, désassembler ou décompiler, de quelque manière que ce soit toute ou partie du Site Internet;
  • ne pas enlever ou tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître sur le Site Internet.

13.2- Le Membre garantit Espace Rendez-vous contre :

  • ne jamais modifier ou tenter de modifier, copier, traduire, adapter, arranger, reproduire, séparer, désassembler ou décompiler, de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site Internet;
  • ne pas enlever ou tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître sur le Site Internet.

13.3- Espace Rendez-vous est une marque française déposée le 3 mars 2009 sous le numéro 3633903.

My Rendez-vous est une marque française déposée le 3 mars 2009 sous le numéro 3633902.

14.4- Le Membre s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur le Site Internet, sur les marques de Espace Rendez-vous et sur tous les droits appartenant à Espace Rendez-vous. Le Membre s’interdit formellement d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site Internet pour réaliser un ou des sites internet et/ou logiciels similaires ou susceptibles de concurrencer le Site Internet.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Espace Rendez-vous pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Espace Rendez-vous se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas accepter les nouvelles Conditions Générales auront la possibilité de se désinscrire. En restant Membres, ils les acceptent.


ARTICLE 15 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Lorsqu'un problème survient, le Membre doit avant toute chose prendre contact avec Espace Rendez-vous à l’adresse suivante : contact@mybody.fr, pour obtenir une solution amiable.


ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT PAR LES MUTUELLES

Le programme de coaching en nutrition en ligne Mybody est réalisé par des diététiciennes et déitéticiens. Il est remboursé par la plupart des mutuelles françaises à hauteur d’environ 100 euros par an. Consultez votre mutuelle pour plus de renseignements. Sur demande de votre part à l'adresse contact@mybody.fr, nous vous fournirons une facture détaillée comprenant le numéro ADELI de nos diététiciennes et diététiciens et le numéro de SIRET de notre entreprise que vous devrez par la suite transmettre à votre mutuelle.